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Document Unique



Le code du travail oblige l'employeur à permettre à ses salariés de travailler en toute sécurité.
Il doit mesurer les dangers auxquels ils sont soumis, et les en préserver.


Depuis le 5 novembre 2001, il doit, sous sa responsabilité, identifier les dangers inhérents au travail de ses salariés, en mesurer les risques, et les rassembler dans un Document Unique, à disposition des salariés soumis à un risque, des IR, du CHSCT, CRAM, MdT...

A défaut de se soumettre à ces obligations il encourt des sanctions :

  • pénales : contravention de 5ème classe (1500 Euros ou 3000 en cas de récidive)
  • civiles : faute inexcusable, en cas d'accident du travail (responsable sur son patrimoine personnel)

 
Par ailleurs, l'accord signé par les syndicats et le patronat, le 12 mars 2007, sur les accidents du Travail, et Maladies Professionnelles, envisage des majorations sur les cotisations AT/MP en cas d'infraction aux règles de santé au travail ou des ristournes en cas de prévention engagée.

 

ENJEUX pour l'entreprise

L'évaluation des risques doit conduire à réduire les risques d'AT et MP pour les salariés. Elle constitue la première étape d'une politique de prévention.

La mise en place de ce document, doit être un outil de plus pour une politique d'amélioration continue. L'entreprise peut en tirer quelques bénéfices non négligeables :

  • Une réflexion sur l'organisation du travail (gain de temps, meilleure gestion des ressources humaines...)
  • Bien-être et maintien de la motivation des salariés : votre CAPITAL HUMAIN
  • Gains socio-économiques (coûts administratifs engendrés par la gestion des AT/MP, le remplacement des personnes absentes, la formation des nouveaux entrants, temps perdu, interruption de la production, réparation des dommages aux outils...)
  • Valorisation de vos actions en phase de cession-transmission de l'entreprise
  • Requalification possible de la faute inexcusable, en cas de procédure judiciaire
  • Ristournes éventuelles par la CRAM ou sur l'assurance RCP
  • Critères potentiellement différenciatoires pour obtenir une subvention ou des aides financières, par les pouvoirs publics, ou pour répondre à des appels d'offre.

 

ENGAGEMENT

Diriger, c'est anticiper, prévoir, orienter et décider. Aussi l'engagement de la Direction est-il essentiel à la réussite de l'évaluation. Il traduit la volonté d'orienter l'entreprise vers une action collective.

Le but de la démarche, n'est pas seulement la formalisation des résultats dans un document unique, mais aussi un projet qui nécessite de décider :

  • des objectifs,
  • des échéances,
  • des moyens financiers,
  • du temps,
  • des ressources à affecter et de la formation à prévoir.

 

 

 
L'évaluation des risques est un bon investissement ! Lire l'éditorial Lettre ALTERSECURITE - octobre 2008

 

Vos collaborateurs sont vos clients internes et fournisseurs.
Dans un objectif de démarche Qualité nous vous accompagnons
pour mettre en place votre Document Unique.


NOUS REALISONS les différentes étapes de création et remise à jour du Document Unique :

  • préparation de l'évaluation (définition du cadre, objectifs et moyens)
  • identification des risques
  • classement des risques
  • propositions d'actions de prévention
  • rédaction du ou des documents uniques (1 par site)
  • remise et présentation du document





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